{"id":161,"date":"2023-09-26T09:38:11","date_gmt":"2023-09-26T07:38:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ctav.fr\/?p=161"},"modified":"2023-09-26T09:39:06","modified_gmt":"2023-09-26T07:39:06","slug":"quelles-sont-les-differentes-infractions-liees-au-stationnement","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.ctav.fr\/quelles-sont-les-differentes-infractions-liees-au-stationnement\/","title":{"rendered":"Quelles sont les diff\u00e9rentes infractions li\u00e9es au stationnement ?"},"content":{"rendered":"

Le respect des r\u00e8gles de stationnement est essentiel pour garantir la fluidit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers. Les d\u00e9tenteurs du permis doivent en effet \u00eatre bien inform\u00e9s sur les diff\u00e9rentes infractions au stationnement, dont certaines peuvent entra\u00eener des sanctions importantes. Cet article propose un tour d’horizon des principales infractions li\u00e9es au stationnement et vous donne des conseils pour s’entra\u00eener \u00e0 les \u00e9viter, notamment gr\u00e2ce aux formations propos\u00e9es par les auto \u00e9coles en ligne.<\/p>\n

Le Code de la route et les r\u00e8gles de stationnement<\/h2>\n

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Le Code de la route d\u00e9finit les r\u00e8gles de circulation routi\u00e8re, y compris les r\u00e8gles de stationnement. Il est important de se familiariser avec le Code de la route pour conna\u00eetre les diff\u00e9rentes infractions li\u00e9es au stationnement et \u00e9viter de les commettre.
\nLe Code de la route est accessible en ligne et peut \u00eatre consult\u00e9 gratuitement. Il est \u00e9galement possible de s’inscrire \u00e0 des formations en ligne, comme celle-ci https:\/\/www.stych.fr\/code-de-la-route<\/a>, pour apprendre les r\u00e8gles de circulation routi\u00e8re. C’est une \u00e9tape obligatoire pour r\u00e9ussir l’examen th\u00e9orique du permis b.<\/p>\n

Les types de stationnements interdits<\/h2>\n

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Il existe plusieurs cat\u00e9gories d’infractions qui concernent principalement trois types de stationnements :
\nLe stationnement abusif,
\nLe stationnement dangereux,
\nLe stationnement g\u00eanant.<\/p>\n

Le stationnement abusif<\/h3>\n

Ce type d’infraction est caract\u00e9ris\u00e9 par un stationnement excessivement long, d\u00e9passant la dur\u00e9e autoris\u00e9e. Il concerne notamment les zones r\u00e9glement\u00e9es o\u00f9 le stationnement est payant ou limit\u00e9 dans le temps (ex : zone bleue). Le stationnement abusif est passible d’une contravention de premi\u00e8re classe et d’un FPS (Forfait Post-Stationnement).<\/p>\n

Le stationnement dangereux<\/h3>\n

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Un stationnement est consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux lorsqu’il met en danger la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers de la route, notamment lorsque celui-ci se fait :
\nSur une chauss\u00e9e o\u00f9 la visibilit\u00e9 est r\u00e9duite (virage, sommet de c\u00f4te…),
\nA proximit\u00e9 d’un feu tricolore ou d’un panneau de signalisation,
\nSur un trottoir, une piste cyclable ou une voie r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules sp\u00e9cifiques (bus, taxis…),
\nEn double file.
\nLe stationnement dangereux est passible d’une contravention de quatri\u00e8me classe. Cette infraction peut \u00e9galement entra\u00eener la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le stationnement g\u00eanant<\/h3>\n

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Un v\u00e9hicule stationn\u00e9 g\u00eane le passage des autres usagers lorsqu’il emp\u00eache :
\n– Leur d\u00e9placement sur les voies publiques,
\n– L’acc\u00e8s \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e,
\n– L’acc\u00e8s aux services de secours (pompiers, police…),
\n– Le chargement et d\u00e9chargement de marchandises dans des zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet.
\nLe stationnement g\u00eanant est sanctionn\u00e9 par une contravention de deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me classe, selon les cas. Comme pour le stationnement dangereux, cette infraction peut aussi entra\u00eener la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Les sanctions li\u00e9es au stationnement<\/h2>\n

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Les forces de l’ordre sont habilit\u00e9es \u00e0 verbaliser les conducteurs qui ne respectent pas les r\u00e8gles de stationnement. Les principales sanctions sont :
\n– Le montant du FPS (Forfait de post-stationnement,
\n– L’immobilisation du v\u00e9hicule (pose de sabot),
\n– La mise en fourri\u00e8re,
\n– La suspension du permis de conduire, en cas de r\u00e9cidive.
\nCes sanctions peuvent \u00eatre contest\u00e9es par une d\u00e9marche encadr\u00e9e, notamment via le recours administratif pr\u00e9alable obligatoire (RAPO). Il convient cependant de souligner que la contestation du FPS doit \u00eatre motiv\u00e9e et appuy\u00e9e par des preuves.<\/p>\n

Les dispositifs d’aide au paiement des amendes routi\u00e8res<\/h2>\n

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Afin de permettre aux usagers de faire face au co\u00fbt des infractions li\u00e9es au stationnement, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu des dispositifs d’aide au paiement. Ces dispositifs sont accessibles aux personnes qui rencontrent des difficult\u00e9s financi\u00e8res.
\n\u00b7 Le paiement fractionn\u00e9 des amendes routi\u00e8res permet de r\u00e9gler ses contraventions en plusieurs \u00e9ch\u00e9ances.
\n\u00b7 La consignation du montant de l’amende consiste \u00e0 bloquer la somme due sur un compte aupr\u00e8s de la Tr\u00e9sorerie Principale sur pr\u00e9sentation d’une garantie suffisante (ex : caution). Le conducteur peut ensuite proc\u00e9der au r\u00e8glement de la totalit\u00e9 de l’amende apr\u00e8s avoir re\u00e7u l’accord de la juridiction comp\u00e9tente.
\n\u00b7 La r\u00e9duction de 50 % du montant de l’amende pour les personnes qui r\u00e8glent leur contravention dans les 45 jours.
\n\u00b7 Le paiement en ch\u00e8ques-services…
\nLes infractions li\u00e9es au stationnement peuvent avoir des cons\u00e9quences importantes, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Il est donc important de conna\u00eetre les r\u00e8gles de stationnement et de s’y conformer pour \u00e9viter les sanctions.
\nPour s’entra\u00eener \u00e0 respecter les r\u00e8gles de stationnement, il est possible de suivre une formation en ligne ou de se r\u00e9f\u00e9rer au Code de la route. Il est \u00e9galement important de rester vigilant sur la route et de respecter les panneaux de signalisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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